Le raisonnement juridique, à ses heures perdues, connaît une singulière circularité, côtoie la lapalissade, sans jamais craindre de se contredire ou de sombrer dans le non-sens. Voyez seulement…

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Un principe s’interprète de façon extensive, une exception de façon restrictive.

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Une loi s’applique à tous les cas pour lesquels elle comporte une règle. 

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Une règle contient un sens. Le sens de cette règle est celui que lui donne le juge en l’appliquant. 

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Une affaire est simple dès lors qu’elle n’est pas complexe. 

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Un cas est clair lorsque tant les faits de cette cause que le droit qui s’y applique sont établis.

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Les conclusions conditionnelles ou hypothétiques sont à proscrire. Les conclusions subsidiaires sont toutefois admises. Les conclusions subsidiaires sont des conclusions pour le cas où il ne serait pas fait droit aux les conclusions dites principales.

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Pour connaître la validité d’une clause d’élection de droit, il convient se rapporter au droit international privé applicable. Pour savoir quel droit international privé s’applique, il convient de se référer à la clause d’élection de droit.

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L’interprétation d’une disposition légale doit toujours partir du texte legal et ne doit jamais sortir du cadre de celui-ci. 

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Est pénale toute sanction qui a un caractère pénal. A un caractère pénal toute sanction qui est désignée comme telle par le droit national. Est en outre pénale toute sanction qui constitue une atteinte particulièrement grave aux libertés fondamentales. Toute sanction pénale a donc un caractère pénal.

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Est possesseur d’une chose quiconque a la maîtrise effective de cette chose.

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A un intérêt pour recourir en matière de droit public au Tribunal fédéral quiconque est particulièrement touché par la décision querellée, a participé à la procédure ou à été privé de le faire et a un intérêt présent, pratique et personnel à l’annulation ou à la modification de la décision.

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Il y a causalité entre un événement A et un événement B lorsque l’événement B ne se serait pas produit sans l’événement A et que l’événement A est typiquement à même de causer l’événement B.

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Nous aimons les hommes de lois parce qu’ils sont justes et leur pensée circulaire parce qu’elle tourne en rond.